Arrêté du 14 octobre 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PRODU чл. ANNEXE II
MARQUE D'HOMOLOGATION
Sur chaque emballage, les renseignements suivants devront être inscrits de façon indélébile :
Le nom du titulaire de l'homologation ;
Le numéro du lot (un même numéro de lot ne peut être attribué à une quantité supérieure à une tonne) ;
La mention : mélange microbilles de verre/granulats (80/20) ;
Le numéro d'homologation du mélange (ex. : MB.G.03 - MB.G.03H - MB.G.03T) :
- MB : microbilles de saupoudrage ;
- G : granulats ;
- 03 : numéro d'ordre ;
- H : microbilles hydrofugées ;
- T : microbilles traitées ;
- absence de lettre après le numéro d'ordre signifie :
" microbilles non hydrofugées ".